CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
« USER MANUAL »
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du Site mis à disposition par RENAULT sas dont le siège social est situé 122-122 bis avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne-Billancourt, France inscrite au Registre du Commerce de Nanterre sous le n° 780 129 987 (ci-après "RENAULT").
RENAULT se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour ces CGU à tout moment et sans préavis, compte tenu de la nature évolutive des services connectés.
Les CGU en vigueur sont celles accessibles par l'Utilisateur sur le Site.
L’UTILISATEUR EST TENU DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE CE SOIT DANS L'APPLICATION, AVANT DE LES ACCEPTER ET D'ACCÉDER AUX SERVICES.
Définitions
"Site" désigne le site internet "User Manual " accessible sans création de compte et offrant un accès gratuit aux Notices de Véhicules et de Systèmes Multimédias édité et fourni par RENAULT. Le Site est destiné à la consultation et au téléchargement de ces Notices sous format web et compatible avec les tablettes et téléphones mobiles. "Site" comprend également les Contenus, documentation et tous les autres éléments et services qui le composent, mises à jour et nouvelles versions qui peuvent être apportées au Site par RENAULT.
"Contenu" désigne, sans limitation, la structure du Site, le contenu éditorial, les Notices, les dessins, illustrations, images, photographies, chartes graphiques, marques, logos, acronymes, dénominations sociales, œuvres audiovisuelles, œuvres multimédia, contenus visuels, contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent sur le Site.
"Notices" désigne ensemble les Notices de Véhicules et les Notices de Systèmes Multimédia.
“Notice(s) de Véhicule (s)” désigne la documentation relative à un modèle de véhicule spécifique expliquant sa structure et son fonctionnement.
"Notice(s) de Systèmes Multimédia" désigne la documentation détaillant le fonctionnement, les caractéristiques et l’utilisation d’un système multimédia intégré dans un Véhicule.
"Services" désigne les différentes fonctionnalités accessibles au travers du Site.
"Utilisateur" désigne tout individu, qu’il soit un particulier ou un professionnel, qui accède au Site "User Manual" pour consulter et/ou télécharger les Notices de Véhicules et Systèmes Multimédia, sans nécessiter la création d’un compte.
"Véhicule" désigne les véhicules des marques Renault, Dacia et Alpine.
Objet du Site
User Manual permet à l’Utilisateur, d’accéder à une plateforme en ligne, via les adresses URL www.user-manual.renault.com, www.user-manual.dacia.com, et www.user-manual.alpinecars.com, lui permettant de télécharger en version numérique des Notices.
Les Services accessibles via le Site sont les suivants :
Consultation de Notices ;
Téléchargement de la documentation en version numérique ;
Accès à des tutoriels vidéo via une redirection vers une page YouTube dédiée.
La liste des Services n'est pas exhaustive et peut être modifiée à la discrétion de RENAULT à tout moment.
Licence d'utilisation
RENAULT accorde à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, révocable, non transférable, illimité et gratuit d'utiliser le Site, le Contenu et les Services uniquement pour ses propres besoins en relation avec l'Utilisation du Site et des Services, à l'exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit à l'Utilisateur d'accéder et/ou d'utiliser les composants logiciels du Site.
L'Utilisateur n'acquiert aucun droit sur le Site, le Contenu et/ou les Services autres que ceux concédés dans les présentes.
Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, le Site et/ou le Contenu par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit ;
ne pas utiliser de logiciels ou de procédés conçus pour reproduire et/ou copier le Contenu ;
ne pas adapter, modifier, traduire, transcrire, compiler, décompiler, assembler, désassembler tout ou partie du Site, des Services et/ou du Contenu ;
ne pas exporter le Site, et à ne pas les fusionner avec d'autres programmes informatiques ;
ne pas créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou du Contenu ;
informer RENAULT s'il a connaissance d'un acte de piratage et/ou d'une utilisation illégale ou non contractuelle du Site et/ou de son Contenu ;
ne pas supprimer tout élément d’identification des droits d’auteur, des marques ou tout autre indication de droits réservés ;
ne pas réaliser un usage illicite, contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public (tels que, sans que cette liste soit limitative, tout contenu à caractère racial, pornographique ou sexuel).
Disponibilité du Site
RENAULT s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer et sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site. Il s’agit là d’une obligation de moyens, souscrite en considération des aléas techniques de sorte qu’en aucun cas, le Site ne peut garantir une utilisation continue et sans perturbation.
Le Site est accessible à tout moment mais peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou de modifications. L’accès au Site peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension en cas de force majeure, de survenance d'un événement indépendant de la volonté de RENAULT, d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à leur bon fonctionnement. La disponibilité du Site peut encore être interrompue en cas d’intrusion, piratage, dysfonctionnement, pannes et contraintes liées au fonctionnement des réseaux ou demande des autorités publiques habilitées.
Responsabilité – Exclusion de responsabilité
Dans le respect des lois et règlements, RENAULT décline toute responsabilité quant à l'utilisation du Site et donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’accès, la rapidité, la performance ou la qualité du Site ou quant à l’utilisation qui serait faite par l’Utilisateur des données et/ou informations accessibles via le Site, de la compatibilité des Services à un usage particulier.
RENAULT ne garantit pas que le Site et le Contenu seront exemptes d'erreurs, de défauts ou d’omissions, ni qu'ils ne feront l'objet de dommages ou d'attaques, notamment de virus, pouvant entraîner des dysfonctionnements, des interruptions de service, des pannes ou des pertes de données ou d'informations. L'accès au Site peut être momentanément et périodiquement suspendu pour des raisons techniques, pour la résolution desquelles les équipes techniques mettront tout en œuvre dans les plus brefs délais le cas échéant.
L'accès et l'utilisation du Site se font aux risques et périls de l'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son téléphone portable et sa tablette contre toute intrusion ou violation.
En tout état de cause, RENAULT sera exonéré de toute responsabilité :
en cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU ;
en cas de dysfonctionnement du Site dû à une cause, volontaire ou involontaire, imputable à l'Utilisateur ou à un tiers ou résultant d’un acte malveillant, du dysfonctionnement d’un logiciel, smartphone, tablette PC ou toute autre interface/produit appartenant à l’Utilisateur ;
en cas de dysfonctionnement et/ou de défaillance du réseau de communication de l'Utilisateur, quelle qu'en soit la cause ;
en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site pendant la conduite.
en cas de non-respect des conditions d’utilisation spécifiques aux applications et/ou sites édités par des tiers, de toute inexécution ou d’exécution partielle des obligations par les éditeurs tiers.
RENAULT ne saurait être tenue responsable des Contenus (notamment textes, vidéos, images, photographies etc..) et/ou produits et/ou services proposés par les applications et/ou sites édités par des tiers, tous ces éléments relevant de la seule responsabilité desdits éditeurs tiers.
Propriété Intellectuelle et Industrielle
Le Site et son Contenu, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété de RENAULT ou de tiers ayant autorisé RENAULT à les utiliser. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des Contenus et/ou des modèles de Véhicules, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
L'Utilisateur ne peut copier, modifier, reproduire, représenter, traduire en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, les informations et éléments figurant sur le Site, ni agir de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de RENAULT et des tiers qui ont autorisé RENAULT à les utiliser.
D’une manière générale, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit, sur le savoir-faire, les dénominations sociales, les noms commerciaux, les marques, droits d’auteur, logos, brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle liés à RENAULT.
Droit Applicable
Les présentes CGU ainsi que tous les droits et obligations générés par l'utilisation du Site ou s'y rapportant, sont soumis au droit français et sont interprétés et appliqués conformément à celui-ci.
Tout litige relatif à l'accès et à l'utilisation du Site doit faire l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties avant d'être soumis aux Tribunaux du ressort de Nanterre auxquels les parties attribuent une compétence exclusive, nonobstant la pluralité des défendeurs ou les demandes d'indemnisation des tiers.
Divers
Aucune renonciation
Le fait qu'une des parties n'invoque pas une clause des présentes CGU ne doit pas être interprété comme une renonciation temporaire, ni a fortiori définitive, au bénéfice de ladite disposition qui restera en vigueur.
Nullité d'une clause
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées non valides, nulles ou non écrites en vertu de la réglementation applicable, de modifications ou à la suite d'une décision définitive d'un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Force Majeure
Tout évènement ayant les caractères de la force majeure, et ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ne peut engager la responsabilité de RENAULT.
Sont expressément considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence nationale applicable, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes informatiques et les blocages de télécommunications ainsi que les pannes de serveurs.